Mentions légales

1/ Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés.

L’utilisation du site www.opprimebmce.blogspot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog www.opprimebmce.blogspot.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.opprimebmce.blogspot.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le blog www.opprimebmce.blogspot.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2/ Description des services fournis.

Le blog www.opprimebmce.blogspot.com a pour objet principal d’inciter, non seulement les organismes et institutions (dont notamment Bank Al Mahgrib et le Ministère de l’Economie & des Finances) de se conformer à leur règlement interne par la remise d’une réponse juste et adéquate aux réclamations qui leurs ont transmises par courrier (contre accusé de réception) ou par courrier électronique mais aussi, de me rétablir dans mes droits les plus élémentaires et fondamentaux lesquels ont été bafoués par mon ancien employeur la BMCE BANK.

La préparation de ce blog est aussi motivée par le fait que le processus que le processus de traitement de mes réclamations pris en charge par ces institutions était empreint d'une partialité flagrante, d'une discrimination avérée, d'un manquement à la déontologie et d'un manque d'objectivité et d’indépendance, tel que le montre les preuves solides qui y sont contenues sur le blog.

Le gestionnaire du blog www.opprimebmce.blogspot.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le blog www.opprimebmce.blogspot.com sont factuelles concrètes et objectives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le dit blog www.opprimebmce.blogspot.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3/ Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires au dessous de chaque article) sont à la disposition des utilisateurs. Le gestionnaire du blog se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le gestionnaire du blog se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

4/ Gestion des données personnelles.

Au Maroc, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 09-08 du 18 février 2009, Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

A l’occasion de l’utilisation du blog www.opprimebmce.blogspot.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le gestionnaire du blog www.opprimebmce.blogspot.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog www.opprimebmce.blogspot.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog www.opprimebmce.blogspot.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi 09-08 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande sur le formulaire de contact écrite (Sur onglet Contact), accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog www.opprimebmce.blogspot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le blog www.opprimebmce.blogspot.com susnommé est conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

5/ Liens hypertextes et cookies.

Le blog www.opprimebmce.blogspot.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du gestionnaire. Cependant, ce gestionnaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog www.opprimebmce.blogspot.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

6/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du blog www.opprimebmce.blogspot.com est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.

7/ Les principales lois concernées.

Législation relative à la protection des données personnelles

     « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.

     « „ Le droit à l'information ne peut être limité que par la loi, dans le but d'assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l'atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution „ », article 27 de la Constitution du Maroc.

    Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

    Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.