Cession des actions BMCE BANK

Cession Unilatérale par la BMCE Bank de mes actions en Bourse, sans mon accord préalable et sans mon approbation.

Et pourtant, c’est tellement vrai. En procédant à la cession de mes actions ‘BMCE’ sans mon accord, la banque s’était mise en infraction en faisant délibérément abstraction au respect de la condition d’application de l’articleIX-1-5 ‘Démission et Licenciement’ lequel figure dans la note d’informations visée par le CDVM (actuellement AMMC) et reproduit sur d’autres documents officiels (tels que l’avis d’approbation de la Bourse de Valeurs de Casablanca, et sur le booklet des questions/réponses mis à la disposition du personnel).

Bien que cette condition ait été suffisamment claire et précise, elle limitait explicitement le droit à la BMCE Bank de céder toute action en bourse dans les seuls cas où le salarié ‘porteur des titres BMCE’ serait, soit démissionnaire, soit licencié pour faute grave. Dès lors, la BMCE s’était mise dans un contraste flagrant du fait que le motif indiqué dans ma lettre de licenciement faisait clairement mention d’une inaptitude psychique et du coup, ‘ce dit motif’ ne pouvait se prêter à aucune tentative d’interprétation en rapport avec une faute professionnelle quelconque.

Du fait que la BMCE n’avait fourni aucune justification valable sur cette cession, il était logique d’adresser une e-plainte au CDVM compte tenu d’abord, de son statut de protecteur des droits légitimes de l’épargnant, puis aussi de régulateur et de superviseur des marchés des capitaux ainsi que de son implication dans l’approbation des clauses figurant dans la note d’informations visée par elle-même.

Alors que je m'attendais que l'AMMC me rétablisse dans mes droits sur la base des preuves avancées, cette autorité avait fait usage de toutes les manœuvres pour ne pas admettre l'erreur de la banque. Le lien suivant montre clairement la partialité affiché par cette autorité.