Après s’être rendu compte, que la décision du Président pour ma réintégration, censée être honnête et sérieuse, n’était qu'un leurre pour me faire perdre mon droit de recours en justice, j'ai fini par déposer ma requête au tribunal de 1ère instance en vue de statuer sur la caractère abusif de mon licenciement.
Après toutes ces complications intentionnelles de la part des responsables de la banque, mes prédictions pour une procédure judiciaire longue, prenante et très compliquée se sont révélées exactes. C’est ainsi qu’au niveau du tribunal de 1ère instance, le juge chargé du dossier avait bizarrement fait abstraction de tous les vices de fond, de forme et de procédures (Comme détaillés dans le blog) et avait ordonné la réalisation d’une contre-expertise médicale par un médecin psychiatre dans un délai ne dépassant pas 1 mois. Une décision à laquelle je ne pouvais que m’y conformer.
Résultat final :
a / Le juge reportait mensuellement et durant plus de 36 mois d’affilés, les audiences sous prétexte d’attendre la réalisation de cette dite contre-expertise,
b / Aucune convocation n’a jamais été envoyée par AUCUN des médecins désignés successivement durant toute cette période,
c/ Ces dits médecins refusaient de réaliser l’expertise alors que je me rendais de mon plein gré à leurs cabinets au terme de plusieurs mois d’attente.
En conséquence de quoi, une réclamation faisant mention de la suspicion légitime sur la partialité du juge a été déposée à l’intention du Ministre de la Justice (A lire ci-dessous). Résultat final : un nouveau médecin désigné, une convocation envoyée, une consultation réalisée dans les délais et finalement, un compte rendu attestant mon très bon état de santé, aussi bien physique que psychique.
Bien qu’in fine, le tribunal de 1ère instance avait déclaré mon licenciement comme abusif mais comme le montant des indemnités était largement en deçà de mes droits, il était logique de faire appel de cette décision. Une fois le dossier repris par la cour d’appel et après plusieurs audiences et enquête judiciaire, et à ma grande stupéfaction, le juge avait ordonné de me soumettre cette fois-ci, à une nouvelle contre-expertise tripartite en présence de 3 médecins psychiatres. Déjà, la 1ère contre-expertise, à réaliser par 01 seul médecin, exigeait une patience de 3 ans, maintenant avec 3 médecins en simultanée, je me demande quand et comment ils finiront par se réunir et s’exécuter. On en saura plus dans les prochains mois.
Hormis tout ceci, je suis profondément indigné par l’attitude persévérante de la banque à continuer de justifier l’injustifiable (à n’importe quel prix), surtout par ses tentatives d’esquive (dans ses plaidoiries) dont notamment, sa toute récente présentation d’un certificat médical dont la date de réception a été délibérément modifiée (Preuve à l’appui).
-Licencié sous un motif ''Bidon'' d’une inaptitude psychique pour la simple raison d’avoir prioriser les intérêts de la banque avant les siennes.
- Approché pour réparer le préjudice, Le PDG,M. Othman Benjelloun ordonne une 'Fausse' réintégration dans une vaine tentative de lui faire perdre son droit de recours en justice.
-Pire, un acharnement surprenant s'est prolongé avec des violations flagrantes de ses droits avec la complicité du silence de BAM, l’AMMC etc.
Bonjour à vous...Pouvez vous me communiquer le nom de votre avocat svp??
RépondreSupprimerc'est un courrier que j'ai décidé de rédiger et de transmettre au Ministre de la Justice de ma propre initiative.
SupprimerVous avez bien fait d'adresser cette réclamation au ministre. Elle contribuera forcement à faire avancer votre dossier bloqué pour des raisons inacceptables. Il espérait quoi en reportant son jugement, que vous deveniez réellement fou. La partialité du juge est évidente et je pense que ceci est délibérément orchestré par le management de la banque. Il s veulent vosu embeter au MAx et vosu avoir à l'usure...Il y a eu forcement du grand Bakchich qui a circulé. C'est malheureux, notre justice ou plutot nos juges sont toujours malades.
RépondreSupprimerGardez espoir en Dieu. Je vosu souhaite bcp de souffle encore
Après avoir cru tourner la page définitivement sur le problème de la contre expertise décidée par le juge de tribunal de 1ère instance et qui a été finalement dénoué en ma faveur suite à ma saisine du Ministre de la Justice et des Libertés par la réclamation ci-dessus (Après plus de 3 ans de reports mensuels et injustifiés par le juge du tribunal de 1ère instance), en voilà le juge du tribunal d'appel et pour une raison bizarre qui alimente davantage la suspicion légitime sur sa partialité (comme pour celle du juge du tribunal de 1ère instance, dénoncée dans la réclamation ci-dessus), ce dernier et à son tour, viens de décider aujourd’hui, une nouvelle contre expertise médicale TRIPARTITE à réaliser par des psychiatre à l'instar de celle démontrant ma bonne état de santé psychique que psychique. Voilà la décision du juge قررت المحكمة تمهيديا إجراء خبرة طبية ثلاثية على الأجير تعهد لثلاثة أطباء يعينهم رئيس مستشفى 20 غشت مختصين في الأمراض العقلية والنفسية تحدد أتعاب كل واحد منهم في مبلغ 700.00 درهم تؤديها المشغلة و يعاد استدعاء نائبا الطرفين.
RépondreSupprimerCe que je crains le plus dans cette décision c'est que cette contre-expertise médicale ne risque pas de se réaliser dans le court ou moyen terme car je vois mal comment 3 psychiatres décideront maintenant de se rassembler pour m'examiner et trancher sur mon état psychique et en plus, pour des honoraires respectifs de 700 DHS alors que ceux désignés précédemment (en solo) avaient refusés de la faire durant plus de 3 années de patience.
L’analyse de cette appréciation personnelle du juge vaut que tout employeur et précisément, la BMCE Bank doit prendre comme référence sa décision de soumettre le licencié à des examens psychiatriques réalisé simultanément par 3 médecins psychiatres.
Je rappelle qu'au préalable de mon licenciement, la BMCE Bank ne m'avait soumis à aucun médecin du travail, qui est le seul habilité à déclarer une inaptitude psychique selon le code du travail en vigueur.
Au vu de ces éléments, je ne peux que me remettre à la justice Divine qui est la seule à pouvoir me trouver une issue rapide & favorable à cette histoire qui n'a bêtement, que trop duré.
on est loin d'avoir une vraie justice au Maroc. On dirait que cette justice est faite que pour préserver les intérêts des riches. Bonne chance
RépondreSupprimerSi ce nouveau juge affiche aussi une quelconque partialité, transmettez une nouvelle réclamation au Ministère et accompagnez là avec une large dénonciation sur Facebook... je vous assure qu'elle aura un impact positif sur la suite
RépondreSupprimerc bizzare cette decision du juge. Apres plusieurs années de licienciement, ce juge ordonne une nouvelle contre expertise TRIPARTITE comme si on ne peut pas guerrir de cette maladie. par contre on peut devenir malade à force de vivre ce genre d'injustice. Bon cchance à vous monsieur
RépondreSupprimern'oubliez pas que vous avez en face de vous un adversaire qui sera difficile de vaincre connaissant tout le pouvoir dont il dispose pour avoir des jugements en sa faveur. ce que je peux vous dire est d'avoir une très foi en dieu, il est le seul garant d'une justice équitable.
RépondreSupprimerJe vous souhaite bonne chance dans vos démarches...je recommanderais mes contacts à consulter votre site/