Lettre ouverte au Ministre des Finances

                                                                                             

                                                                              Casablanca le 15 Août  2016

           A l’Aimable Attention de           

                                    Monsieur Mohamed BOUSSAID,

  Ministre de l’Economie et des Finances.

                         

Monsieur le Ministre,

C’est en désespoir de cause que je viens, par la présente, attirer votre bienveillante attention sur une affaire marquée par un profond sentiment de Hogra, d’injustice, d’humiliation, de discrimination et de souffrance morale que j’ai subi, sans relâche et sans pitié, par mon ancien employeur, la BMCE Bank mais aussi, par le Conseil Déontologique de Valeurs Mobilières CDVM (Actuellement, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC), le Centre Marocain de Médiation Bancaire (CMMB) et le plus regrettable, par Bank Al-Maghrib (BAM)

Ainsi et après épuisement de toutes les voies de recours possibles, je m’en remet à vous et sollicite votre intervention pour que justice me soit rendue, sans quoi, cette affaire risque de créer un véritable scandale (une fois rendue public) et de porter inéluctablement un impact dommageable sur l’image de ces institutions mais surtout, sur les valeurs et les principes moraux et éthiques qu’elles défendent.

A l’origine de cette situation, une histoire toute banale marquée par a/ une gestion inefficace et inefficiente des responsables de la banque, b/ des sanctions injustes et injustifiées longuement infligées à mon égard sans la moindre erreur ou insuffisance professionnelle notifiée, c/ un licenciement (en Avril 2014) pour un motif absurde et préjudiciable à savoir, une soi-disant inaptitude psychique à exercer une quelconque fonction au sein de la banque (après plus 15 années d’expérience dans ce secteur), d/ une campagne de calomnies et de diabolisation visant à compromettre toute opportunité pour une reconstruction professionnelle. Un  acharnement sans précédent aux conséquences dramatiques sur ma vie personnelle, familiale et professionnelle mais avec la grâce de Dieu et de sa bénédiction, je suis toujours sain de corps et d’esprit. (Détails de mon calvaire avec la BMCE Bank en Annexe ).

En fait, toutes les tentatives entreprises à ce jour pour faire réparer les injustices subies auprès de ces institutions se sont heurtées systématiquement à un mur d’indifférence, d’ignorance, de partisannerie, voire même d’hostilité et de mauvaise foi. Comme vous le savez fort bien Monsieur le Ministre, exiger la réparation d’une injustice est le plus fondamental des droits civils d’un citoyen dans un état de droit. Donc, si la manière avec laquelle je me permets de vous saisir et vous solliciter une intervention immédiate pourrait paraître peu cavalière, ce qui n’est certainement pas de votre rang, je m’en excuse par avance auprès de votre auguste personne.

Par ailleurs, je voudrais souligner que cette requête est dûment motivée par le fait que le processus de traitement de mes réclamations pris en charge par ces institutions était empreint d’une partialité flagrante, d’une discrimination avérée, d’un manquement à la déontologie et d’un manque d’objectivité et d’indépendance. Idem pour la requête de médiation déposée auprès de l’Institution du Médiateur du Royaume (IMR) laquelle est restée sans aucune suite.

Une des preuves tangibles étayant ces allégations de violation de mes droits les plus fondamentaux et inaliénables (en tant que client d’une banque) est le refus persistant de BAM d’honorer ses engagements et en particulier, son obligation et sa promesse d’apporter une réponse à ma réclamation déclarée ‘recevable’ et ce, après plus d’une (01) année de relances auprès des responsables de la Direction de la Supervision Bancaire (DSB), de son Directeur Général et même, de son Gouverneur. Une réponse tant attendue qui devrait bien évidemment être, adéquate, bien argumenté et convaincante mais surtout, faire montre de respect à la protection et la primauté des intérêts du client.

Est-ce trop demandé à BAM qui adopte, la réglementation de la transparence et la conformité des procédures notamment en matière de traitement des réclamations, comme référentiel de son cadre de gouvernance? Il va sans dire que ce silence gardé de BAM vaut non seulement, un acquiescement tacite sur les exactions et les agissements illicites de la BMCE commis dans une impunité et une indifférence totale mais aussi, une approbation formelle sur la torture psychique intense infligée à moi et à  ma famille depuis ces 03 dernières années. (Détails en  Annexe).

Ceci étant, au lieu de me rétablir dans mes droits en appliquant les bonnes pratiques axées sur la protection du client, ces institutions avaient opté pour des stratagèmes, non sophistiqués et non professionnels et ce, dans une tentative vaine et défaitiste à cacher les erreurs factuelles de la BMCE Bank. Tels aussi les exemples désolants du CDVM avec une 1ère réponse anonyme et celui du CMMB avec des arguments bidonnés obtenus respectivement, après insistance de ma part.

Ainsi, et compte tenu des réactions décevantes de ces dites institutions ainsi que l’impassibilité et l’accoutumance de mon ancien employeur à réparer non seulement, ses multiples bourdes de la manière la plus digne et honorable mais encore moins, les préjudices subis (notamment ceux portant atteinte à mon intégrité mentale et professionnelle ainsi qu’à ma dignité), j’avais estimé qu’il était désormais temps de rompre finalement ce silence de convenance et de respect que je m’étais imposé depuis ces 3 dernières années. C’est ainsi que ce courrier vous a été transmis d’abord et en premier lieu, avant de recourir à des instances supérieures et si nécessaires, à d’autres moyens légaux et licites de dénonciation.

Cependant, compte tenu de la multitude des griefs dénoncés dans ma réclamation à BAM et pour une appréciation exhaustive des divers éléments en cause, je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir trouver ci-après, un bref rappel des actes et faits illicites commis par la BMCE Bank et puis en annexe, les différents recours jusqu’au dépôt des réclamations auprès de chacune des 03 institutions. Ce qui prouve, s’il en est besoin, la véracité et le sincérité de mes propos.

Il est à préciser que le recours en justice pour ces dits griefs nécessiterait des moyens financiers conséquents sauf que le peu dont je dispose, ne me permet même pas de subvenir aux besoins les plus élémentaires de ma petite famille (Aucun revenu depuis mon licenciement jusqu’à ce jour).

1/ La gestion fortement préjudiciable, discriminatoire et sans aucune conformité légale et règlementaire de mon crédit immobilier par la BMCE Bank.

En fait, la BMCE Bank avait décidé la suspension unilatérale des prélèvements des échéances de mon crédit immobilier le jour même de mon licenciement (en date du 21 avril 2014) et m’avait obligé de rembourser l’intégralité du capital restant dû sans même procéder, comme il est de coutume, à son transfert sur un compte ‘Client normal’ et au  maintien du remboursement mensuel avec éventuellement, une révision à la hausse du taux appliqué. (Quoique légalement, le taux ‘préférentiel’ devant resté inchangé selon un récent cas de jurisprudence).

D’après les déclarations de plusieurs personnes du secteur bancaire et de la justice (entres autres), aucun n’avait jamais été témoin d’un cas où un client de la banque (encore moins un ex-collaborateur) victime d’une situation sociale imprévisible notamment un licenciement abusif, devant subir une suspension systématique des échéances de son crédit immobilier avec obligation de rembourser l’intégralité du reliquat. D’autant plus s’il pouvait toujours assurer un remboursement normal des mensualités.

Quant à l’éventualité du rachat de ce crédit par une autre banque, cette option est, à ce jour, non-envisageable en l’absence d’un salaire domicilié ou d’un quelconque revenu. 

2/ La tentative d’arnaque avérée de la BMCE Bank en me réclamant un capital restant dû erroné sur mon crédit immobilier.

En dépit des multiples revendications sur la fausseté du montant du capital restant dû réclamé par la banque lequel est surévalué de plus de 30% (soit environ 274 KDH), BAM ne s’est toujours et aussi pas prononcé sur cette arnaque justifiée alors que la nature de cette requête figure parmi ces prérogatives relatives à la protection de la clientèle et à la prévention des abus des établissements bancaires. Même dans l’éventualité où je disposais de la somme réclamée par la banque, il était inconcevable de rembourser un tel surplus, c’est plus qu’inadmissible !!.

En conséquence de quoi, la BMCE Bank m’avait déclaré au contentieux (dans la centrale des risques) avec ce montant de créance totalement erroné. Ce qui rendait encore très difficile la possibilité d’un éventuel rachat de cette créance auprès d’une autre banque.

3/ Lancement par la BMCE Bank de la procédure de saisie et de vente aux enchères de mon appartement.

Après plusieurs années de bons et loyaux services, la BMCE Bank ne s’était pas contenté de suspendre mon seul revenu et de m’obliger à rembourser un encours de crédit erroné mais avait cherché obstinément, à mettre ma famille dans la rue sans aucun motif juridiquement valable (alors que même l’action en justice pour licenciement abusif est toujours en cours devant le tribunal social). Selon la règlementation de BAM, seul un cumul de 9 échéances impayées et après avoir initié une procédure de règlement à l’amiable et des courriers de mise en demeure, la banque pourrait à ce moment là, faire jouer sa garantie hypothécaire et déclencher la procédure de saisie et de vente aux enchères.

A ce titre, il est capital de préciser que dans le cadre de ma démarche en justice pour faire suspendre cette vente aux enchères, la banque avait tenté vainement, lors des plaidoiries de son avocat, de faire valoir un engagement ‘signé et légalisé’ sous la contrainte. Sur ce point précis, il est aussi nécessaire de souligner que la banque impose à ses salariés comme condition préalable à tout accord d’octroi d’un crédit immobilier, un contrat d’adhésion contenant des clauses ‘abusives’ ainsi que la présentation d’un modèle d’engagement préétabli, à signer et à légaliser (avec la mention « en cas de démission ou de licenciement, je m’engage à rembourser le reliquat restant dû, en totalité »). Même le recours à une autre banque pour le financement d’acquisition de son bien n’était pas possible du fait que le salaire ne pouvait être domicilié que sur les comptes de la BMCE Bank. On peut bien imaginer les conséquences si cette contrainte était applicable à tout client demandeur d’un crédit immobilier.

Heureusement, l’exigence de la signature de ces documents en guise de garantie pour le financement fourni (comme est le cas pour le billet à ordre) semble aujourd’hui dépassé du fait que cette pratique étant explicitement frappée de nullité.

Il est toutefois évident, que le silence absolu de BAM sur cette question précise laisse supposer qu’elle évite de cautionner une telle pratique du fait de son caractère vicieux et très préjudiciable pour le contractant du crédit. Si un tel engagement était une simple exigence légale et règlementaire vis à vis du personnel de la BMCE, pourquoi BAM refuserait t’elle donc de le confirmer clairement afin de dissiper tout doute en la matière ?.

4/ Délivrance pénible d’un extrait de mon compte bancaire et refus de le remplacer pour cause des multiples erreurs qui y sont contenues.

Je ne sais pas comment l’expliquer mais je reste très scandalisé face au refus de la BMCE de me délivrer un simple relevé de mon compte bancaire. Cela prouve à quel point mes droits les plus légitimes ont été bafoués par la rancune et l’animosité de certains responsables puisqu’en dépit de multiples courriels adressés dans ce sens à la Direction Générale et à la Présidence, le refus était maintenu. Même ma simple sollicitation au Centre Marocain de la Médiation Bancaire (CMMB) n’avait pu débloquer la situation après plus de 50 jours d’attente.

Cependant, il était regrettable de devoir remonter jusqu’à la Direction de la Supervision Bancaire (DSB) de BAM pour qu’à la fin, la BMCE Bank décide de mettre à ma disposition un extrait de mon compte signé par deux responsables du Département Juridique de la banque. Sauf que cet extrait de compte était  truffé d’erreurs inconcevables et inadmissibles telles que : La comptabilisation d’agios débiteurs au crédit de compte, la soustraction erronée entre le total des montants aux crédits et ceux aux débits ainsi qu’un encours de crédit immobilier totalement erroné.

Face au rejet ‘parfaitement compréhensible’ de cet extrait par les services d’immigration le considérant comme étant non authentique et face au refus ‘totalement incompréhensible’ de la BMCE Bank de le remplacer (avec des signatures autorisées) ou même de rédiger un courrier dans ce sens pour permettre la réévaluation de mon dossier d’immigration, c’était l’absurdité portée à son comble.

Faute d’avoir pu faire preuve de bonne foi auprès de la personne en charge au niveau des services de l’immigration par ma présentation d’un nouvel extrait de compte dûment authentifié, mon dossier d’immigration ne pouvait faire l’objet d’une réévaluation.

5/ Blocage persistant (depuis mon licenciement jusqu’à ce jour) de mes fonds sur mon compte bancaire,  sans aucune raison avancée par la BMCE Bank.

Effectivement, ce titre sonne fort et pourtant, c’est la pure réalité qui reste sans aucune explication malgré mes démarches auprès des responsables de la Banque (DRH, Juridique et Direction Générale).

La BMCE avait, non seulement, refusé de me verser mon ‘Solde de Tout Compte’ mais avait opéré un blocage ‘montant’ sur mon compte alors qu’elle ne disposait d’aucune raison valable, ni sur le plan légal (Aucune ordonnance du tribunal ou autre), ni règlementaire (aucune créance en cours ou en souffrance à l’exception du prêt immobilier couvert par une garantie hypothécaire).

Le comble de cette histoire de blocage, le CMMB et sous la pression de la DSB de BAM, avait été contraint de formuler une réponse rapide laquelle s’était avéré être pleine de contre-vérités, de contradiction et si indigne d’un organisme qui prône l’exemplarité, l’impartialité, le professionnalisme et la transparence dans le règlement de litiges à l’amiable avec les établissements bancaires. Ainsi, le CMMB s’était contenté de fournir une réponse selon laquelle le blocage avait été opéré du fait d’avoir enclenchée en Septembre 2014, une action en justice contre mon employeur (pour licenciement abusif) alors que mes fonds étaient bloqués depuis le jour de mon licenciement (soit 5 mois auparavant) jusqu’à ce jour.

6/ Cession ‘à perte’ de mes actions en bourse par la BMCE Bank, sans mon accord préalable.

Et pourtant, c’est tellement vrai. En procédant à la cession de mes actions ‘BMCE’ sans mon accord, la banque s’était mise en infraction en faisant délibérément abstraction au respect de la condition d’application de l’article IX-1-5 ‘Démission et Licenciement’ lequel figure dans la note d’informations visée par le CDVM et reproduit sur d’autres documents officiels (tels que l’avis d’approbation de la Bourse de Valeurs de Casablanca, et sur le booklet des questions/réponses mis à la disposition du personnel).

Bien que cette condition ait été suffisamment claire et précise, elle limitait explicitement le droit à la BMCE Bank de céder toute action en bourse dans les seuls cas où le salarié ‘porteur des titres BMCE’ serait, soit démissionnaire, soit licencié pour faute grave. Dès lors, la BMCE s’était mise dans un contraste flagrant du fait que le motif indiqué dans ma lettre de licenciement faisait clairement mention d’une inaptitude psychique et du coup, ‘ce dit motif’ ne pouvait se prêter à aucune tentative d’interprétation en rapport avec une faute professionnelle quelconque.

Du fait que la BMCE n’avait fourni aucune justification valable sur cette cession, il était logique d’adresser une plainte au CDVM compte tenu d’abord, de son statut de protecteur des droits légitimes de l’épargnant, puis aussi de régulateur et de superviseur des marchés des capitaux ainsi que de son implication dans l’approbation des clauses figurant dans la note d’informations visée par elle-même.

Après de longues et moult tergiversations (Plusieurs Relances par Téléphones et par courriels notamment, des demandes d’arbitrage adressées à l’ancien Président M. Boulaknadal et à son successeur, Mme Hayat), le CDVM avait fini par réagir en avançant des explications détournées et insensées sans pour autant confirmer le tort de la BMCE Bank ou de suggérer une réparation du préjudice financier subi sous forme de dommages-intérêts ou sous forme de restitution des actions cédées. (Voir détails annexe).

Fort convaincu du bien-fondé des griefs soulevés ci-dessus et du soutien sans réserve de plusieurs personnes, je tiens à vous exprimer, Monsieur le Ministre, ma détermination farouche et inébranlable à continuer de revendiquer mes droits auprès de ces institutions, à clamer sans répit le non-mérite de toutes les souffrances infligées et de crier haut et fort contre l’acharnement inhumain de la BMCE Bank qui a atteint son paroxysme.

C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, je vous serais gré des dispositions que vous prendriez à l’effet de l’étude de cette réclamation et de la suite qu’elle mérite. Aussi, je fais confiance à votre intervention et à votre décision qui sera dictée, sans le moindre doute, par la recherche de l’équité et de la transparence mais surtout, à la primauté de mes intérêts.

Conservant l’espoir que justice soit bien rendue et que mon droit à une réparation adéquate, juste et convenable des préjudices subis soit assuré, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.